Historique

L’Autorité nationale de la presse (ANP) a été créée par la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. L’ANP, en vertu de l’article 41 de la loi, a pour mission d’assurer la régulation de la presse imprimée et la presse numérique (les productions d’information numérique). De ce fait, elle :

• veille au respect de la liberté de presse,
• garantit le pluralisme de la presse,
• veille au respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession de journaliste,
• veille au respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession de journaliste,
• exerce un pouvoir disciplinaire sur les acteurs du secteur
• veille au respect des règles relatives à la création, à la propriété et aux ressources de l’entreprise de presse.

En 2017, l’ANP a succédé au Conseil national de presse (CNP) qui, 13 années durant, a régulé le secteur. Ce Conseil fut créé par la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, la première loi à donner un véritable pouvoir disciplinaire au régulateur.

Avant la loi de 2004, le secteur de la presse était régulé par une commission créée par la loi n° 91-1033 du 31 décembre 1991 portant régime juridique de la presse. Sans aucun pouvoir disciplinaire, cette commission a plus fonctionné comme un autorégulateur, l’essentiel de sa mission se limitant au contrôle du contenu rédactionnel des journaux.

La loi de 1991 est modifiée, huit ans plus tard, par la loi n° 99-436 du 6 juillet 1999 portant régime juridique de la presse, qui dote le régulateur de quelques pouvoirs de coercition. En 2000, l’ordonnance n° 2000-554 du 2 août 2000 portant régime juridique de la presse modifie la loi et dépouille l’autorité de régulation de tout pouvoir disciplinaire.

Au titre de ses attributions, le Conseil de l’ANP est chargé de prendre les sanctions contre les entreprises et les journalistes qui se rendent coupables de manquements à la loi sur la presse, au code de déontologie et à la charte ivoirienne des professionnels des médias pour la protection des droits de l’enfant.

Le Conseil, qui comptait huit (8) membres en 1991, onze (11) en 2004 et douze (12) en 2012, en compte aujourd’hui treize (13). Ces treize membres sont :

• un journaliste professionnel, désigné par le Président de la République, Président ;
• une personne désignée par le Président de l’Assemblée nationale, membre
• une personne désignée par le Ministre chargé de la Communication, membre
• un magistrat désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature, membre
• deux journalistes professionnels ou professionnels de la communication, désignés par les organisations professionnelles de journalistes et de professionnels de la communication, membres
• une personne désignée par les directeurs de publication, membre
• une personne désignée par les éditeurs de presse, membre
• une personne désignée par les producteurs d’informations numériques, membre
• une personne désignée par les distributeurs de presse, membre
• une personne désignée par les organisations de défense des droits humains, membre
• une personne désignée par les agences conseil en communication, membre ;
• une personne désignée par les imprimeurs, membre

Sous la houlette du Conseil, une administration composée de cinq directions, conformément au décret n° 2019-593 du 3 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de la presse, et dirigée par un secrétaire général, travaille au quotidien pour l’accomplissement des missions assignées à l’ANP.

• La Direction administrative et financière
• La Direction de la presse et des productions d’information numérique
• La Direction de la documentation, de la publication et de l’archivage numérique
• La Direction de la communication et des relations extérieures
• La Direction des études et des affaires juridiques

Un comité de monitoring, composé d’une vingtaine de personnes issues des quatre directions techniques, assure, sous la direction d’un secrétariat général, le contrôle quotidien des journaux imprimés et des productions d’information numérique et toutes les activités relatives à la régulation du secteur.